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← articles plus anciens 19 juillet 2018 elle ne peut transiter par nairobi, faute de passeport valide tweet elen nivrae flickr cc by 2.0 mme x achète trois aller-retour marseille-amsterdam-nairobi-moroni, pour elle-même et ses deux enfants mineurs, auprès de la société castellane voyages . le vol marseille-amsterdam (pays-bas) est assuré par air-france, et le vol amsterdam-nairobi (kenya) -moroni (comores) par kenya airways. . continuer la lecture → tweet publié dans justice , transports , vacances | marqué avec article l 211-16 du code du tourisme , castellane voyages , forfait touristique , nairobi-mayotte , passeport kenya , responsabilité de plein droit , transit à nairobi | laisser un commentaire 18 juillet 2018 l’avion en retard, le circuit tombe à l’eau tweet jim g flickr cc by 2.0 le 31 janvier 2013, les x achètent, pour leurs vacances d’été, un circuit de 14 jours au mexique pour cinq personnes, moyennant la somme de 11 852 euros, auprès de l’agence de voyage karavel . l’aller est prévu le 17 août 2013. . continuer la lecture → tweet publié dans justice , transports , vacances | marqué avec article l 211-16 du code du tourisme , centre européen des consommateurs france , karavel , l'avion en retard , le circuit tombe à l'eau , responsabilité de l'agence , voyage à forfait | 10 commentaires 17 juillet 2018 l’agence de voyage refuse d’indemniser les passagers du retard de l’avion tweet pampas wikimedia le 12 novembre 2014, stéphanie et eric d. réservent sur le site de l’agence de voyage karavel un circuit touristique en argentine, du 13 au 27 février 2015, pour un prix de 7 662 euros. a leur retour, mécontents de plusieurs désagréments survenus pendant leur périple, ils réclament une indemnisation à karavel. . continuer la lecture → tweet publié dans achats à distance , justice , transports , vacances | marqué avec article l 211-12 du code du tourisme , article l 211-16 du code du tourisme , centre européen des consommateurs france , hausse de tarifs , l'agence de voyage refuse d'indemniser les passagers du retard de l'avion , médiateur du tourisme , responsabilité de plein droit de l'agence de voyage , voyages à forfait | 12 commentaires 16 juillet 2018 les voyageurs ignoraient qu’il fallait un visa pour l’inde tweet wikipedia cc by-sa 4.0 cinq personnes réservent un séjour touristique en inde, du 3 au 12 août 2013, pour un montant total de 11 250 euros, auprès de la société planetveo prestige voyages – devenue marco vasco. a leur arrivée à l’aéroport de new delhi, ils ne peuvent entrer sur le territoire, faute pour eux d’avoir des visas. . continuer la lecture → tweet publié dans justice , transports | marqué avec agence de voyage , article l. 6421-2 du code des transports , code du tourisme l 211-8 , code du tourisme l 211-9 , les voyageurs ignoraient qu'il fallait un visa pour l'inde , obligation d'information précontractuelle | 3 commentaires 13 juillet 2018 avion et perte de bagages : quand la convention de varsovie s’applique (hélas) tweet © incamerastock / photononstop le 19 février 2009, m. et mme x empruntent un vol de la compagnie tunis air pour aller de paris à tunis. a l’arrivée, ils se plaignent de ce que leur bagages ont été endommagés et que divers objets, dont un appareil photo et un ordinateur, ont disparu. . continuer la lecture → tweet publié dans justice , transports | marqué avec air algérie , avion , bagages , centre européen de la consommation , convention de montréal , convention de varsovie , malaysian airlines , quand la convention de varsovie s'applique (hélas) , soute , tunis air | 2 commentaires 11 juillet 2018 1600 euros pour remplacer le cylindre d’une serrure tweet © image source / graphicobsession samedi 30 juin, en rentrant chez elle à boulogne-billancourt, vers 19 heures, marie-claire constate qu’elle ne peut pas introduire sa clé dans la serrure de sa porte, qui semble avoir été forcée. elle appelle un ami, laurent, qui possède un double de ses clés, afin qu’il essaie d’ouvrir, à son tour. mais il n’y arrive pas. . continuer la lecture → tweet publié dans logement | marqué avec 0972652920 , dov berdah , eliott berdah , evoli assistance et arnaque , signal-arnaques , travaux à domicile | 4 commentaires 11 juillet 2018 divorce : quand l’épouse ne « gère pas utilement » son patrimoine tweet © david papazian/fancy / photononstop lorsque christiane et richard divorcent, le 11 mai 1992, le juge alloue à l’ex-épouse une prestation compensatoire sous la forme d’une rente viagère mensuelle de 10 000 francs (1524,49 euros). . continuer la lecture → tweet publié dans famille , justice , logement | marqué avec article 33-5 de la loi 2004-439 du 26 mai 2004 , divorce , divorce : quand l'épouse ne « gère pas utilement » son patrimoine , prestation compensatoire , relative au divorce | 17 commentaires 09 juillet 2018 quand la banque croit qu’ottawa est aux etats-unis tweet tourismeottawa.ca monsieur x. est né à ottawa, capitale du canada. il vit en france depuis 1980 et possède la nationalité française. en 2005, il ouvre un compte à la banque rhône-alpes . le 1er juillet 2014 entre en vigueur en france, le foreign account tax compliance act (fatca). . continuer la lecture → tweet publié dans banque , justice | marqué avec américains accidentels , fabien lehagre , fatca , indice d'américanité , quand la banque croit qu'ottawa est aux etats-unis , résolution du parlement européen | 21 commentaires 06 juillet 2018 elle laisse son chien faire ses besoins sur le balcon tweet matt mcdaniel flickr mme dupont (noms inventés), copropriétaire, occupe l’appartement du 3e étage d’un immeuble du 16e arrondissement de paris. le 23 août 2012, la sci mijac, propriétaire de l’appartement du dessous, loue celui-ci à mme martin. . continuer la lecture → tweet publié dans animaux , justice | marqué avec action oblique , elle laisse son chien faire ses besoins sur le balcon , expulsion | 6 commentaires 05 juillet 2018 la copropriété obtient l’expulsion de la discothèque en sous-sol tweet le 31 mars 2008, la sci l’espace, propriétaire de locaux situés au sous-sol d’un immeuble du centre-ville de limoges (haute-vienne), les donne à bail à la sarl 3d-cap , qui y exploite une discothèque, sous l’enseigne le nitro club. . continuer la lecture → tweet publié dans bruit , conflit de voisinage , justice , logement | marqué avec action oblique , article 1341-1 du code civil , copropriété , la copropriété obtient l'expulsion de la discothèque en sous-sol , trouble anormal de voisinage | 7 commentaires ← articles plus anciens a propos je suis journaliste au monde depuis trente ans. au cours des années 1990, je me suis passionnée pour l'organisation des collectivités locales ; j'ai également décrit les heurs et malheurs du corps préfectoral. j'ai ensuite suivi les transhumances du parlement européen, entre bruxelles, où j'ai été basée pendant neuf ans, et strasbourg. j'ai ouvert le blog sosconso en novembre 2012. depuis mai 2013, je publie une chronique du même nom dans le monde, daté samedi. j'ai écrit, notamment, un roman, conflit de voisinage (max milo, 2013), réédité avec un certain succès par france loisirs. vous pouvez retrouver la page sosconso de facebook ici https://www.facebook.com/sosconso/ rechercher : archives juillet 2018 (13) juin 2018 (18) mai 2018 (17) avril 2018 (15) mars 2018 (15) février 2018 (13) janvier 2018 (17) décembre 2017 (15) novembre 2017 (20) octobre 2017 (18) septembre 2017 (22) août 2017 (6) juillet 2017 (19) juin 2017 (22) mai 2017 (21) avril 2017 (17) mars 2017 (24) février 2017 (19) janvier 2017 (19) décembre 2016 (15) novembre 2016 (17) octobre 2016 (19) septembre 2016 (21) août 2016 (7) juillet 2016 (9) juin 2016 (21) mai 2016 (33) avril 2016 (17) mars 2016 (21) février 2016 (20) janvier 2016 (19) décembre 2015 (13) novembre 2015 (18) octobre 2015 (16) septembre 2015 (18) août 2015 (7) juillet 2015 (12) juin 2015 (18) mai 2015 (15) avril 2015 (16) mars 2015 (17) février 2015 (14) janvier 2015 (16) décembre 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